Solène Belaouar


Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Solène Belaouar
magistrate, chef du bureau de la santé publique, du droit social et de l'environnement
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 201330/08/2013
De: Belaouar (Solène)
adjointe au chef du bureau de la santé publique, du droit social et de l'environnement de la direction des affaires criminelles et des grâces, suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
représentants de l'Etat désignés par le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Remplace:M. Huet (Laurent)
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 201231/03/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.